La France est-elle la seule à imposer un score de 5% pour envoyer des députés à Strasbourg ?

Journal Libération - Check News

Quatorze pays de l'Union européenne ne fixent pas de seuil électoral minimum pour être représenté au Parlement européen. Si la France votait comme les Allemands, certains candidats comme Ian Brossat, Benoît Hamon, Nicolas Dupont-Aignan, Nathalie Arthaud ou François Asselineau seraient devenus eurodéputés.

Question posée par Léna le 26/05/2019

Pour être élus au Parlement européen, les différents candidats français devaient espérer que leur liste fasse plus de 5% dimanche. Cette règle n’est pas la même partout en Europe, puisque en Allemagne par exemple, la Cour constitutionnelle a jugé en 2011 que le seuil de 5% était inconstitutionnel, et a pris la même décision en 2014 sur un seuil révisé à 3%. Ceci permet aujourd'hui à de petits partis tels que le parti satirique Die Partei (2,4%), ou le Parti pirate (0,7%) d’être représentés au Parlement européen.

Sur son site, le Parlement européen explique cette différence de traitement par le fait que «les élections au Parlement européen sont en grande partie régies par les lois et les traditions électorales nationales, mais il existe aussi des règles communes à l’échelle de l’Union, définies dans la loi électorale de 1976.» La loi électorale européenne prévoit ainsi que le seuil électoral ne puisse pas être supérieur à 5%.

A l’occasion des élections de 2019, le Parlement européen a également réalisé une infographie qui rassemble les seuils prévus par les codes électoraux de chaque pays de l’UE.

La moitié des pays de l’UE n’ont pas de seuil électoral

En observant cette infographie, on constate que 14 pays, soit la moitié des Etats membres de l’union européennes, ne prévoient pas de seuil minimal pour être élu au parlement européen. Il s’agit de l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et le Royaume-Uni.

Le nombres de députés par liste est calculé en fonction des scores mais aussi du nombre de députés prévus par pays. Ainsi le Parti des familles d’Allemagne obtiendra un siège allemand parmi les 96 disponibles, avec un score de 0,7 %, tandis que le Mouvement populaire contre l’Union européenne danois n’aura pas de députés avec un score de 3,7% (car seuls 13 députés danois sont envoyés au Parlement).

En appliquant ce système sans seuil à la France, CheckNews estime que 14 listes aurait été élues au Parlement européen, au lieu de 6 actuellement. Certains candidats comme Nicolas Dupont-Aignan, Benoît Hamon, Jean-Christophe Lagarde, Ian Brossat, François Asselineau et Nathalie Arthaud ou des représentants du Parti animaliste et d'Urgence écologie auraient fait leur entrée au Parlement européen.

Seuil de 5%

Tout comme la France, la Croatie, Lettonie, la Lituanie, la République Tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie disposent d’un seuil de 5% requis pour pouvoir envoyer des eurodéputés au Parlement européen.

Seuil de 4%

En Italie, Autriche et Suède, le seuil est de 4%. Avec ce système rien n’aurait changé en France puisque la liste de Nicolas Dupont-Aignan arrive septième avec 3,51% selon les résultats du ministère de l’Intérieur.

Seuil de 3%

Selon le Parlement européen, la loi électorale grecque dispose d’un seuil électoral fixé à 3%. Avec un tel système, Nicolas Dupont-Aignan et Benoît Hamon aurait quitté l’Assemblée nationale pour rejoindre le Parlement européen. Il aurait même emporté avec lui deux de ses colistiers, tout comme Benoît Hamon.

Seuil de 1,8%

Si la France disposait d’un seuil électoral de 1,8% comme Chypre, douze listes auraient représenté les Français. Selon nos estimations, les candidats en faveur du Frexit, François Asselineau et Florian Philippot, seraient cependant restés bredouilles, tout comme Nathalie Arthaud de Lutte ouvrière.

Voici un tableau résumant les scénarios calculés par CheckNews pour les différents systèmes de votes pour les scénarios avant et après le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne.