Une proposition de loi veut supprimer le RSA pour les manifestants « coupables d’exactions »

Des députés Les Républicains viennent de proposer une loi visant à appliquer une double-peine aux manifestants commettant des dégradations : la suspension du RSA pendant un an, pour ceux qui en bénéficient.

Dans la lignée de la loi anti-casseurs, des élus Les Républicains viennent de déposer une nouvelle proposition de loi : priver les manifestants « coupables d’exactions » du RSA pendant un an. Dans son exposé des motifs, Arnaud Viala, député de l’Aveyron, et la vingtaine de députés signataires en présentent le motif ainsi :

« Si les personnes qui se livrent, lors d’une manifestation, à des dégradations sur la voie publique et/ou dans des locaux publics ou privés, encourent d’ores et déjà des peines d’amende et/ou d’emprisonnement ainsi que diverses peines complémentaires, il est concevable de compléter cet arsenal répressif par une suspension de leurs droits au RSA. Il faut priver du revenu de solidarité active (RSA), prévu à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles, des « casseurs » qui en sont bénéficiaires, et ce, en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement, de leur participation armée à une manifestation ou réunion publique autorisée ou de la provocation directe à un attroupement armé. »

Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur la loi anti-casseurs seulement début avril. Les Républicains craindraient-ils qu’elle soit rejetée pour déjà proposer une nouvelle mesure répressive contre les manifestants ? Amnesty France avertissait déjà des dérives contre les droits de l’homme et de la femme, qui seront permises par les flous de la loi anti-casseurs. Cette nouvelle proposition n’y fait pas exception.